Mentions légales & CGU

Le directeur de la publication est la société CAPITELLO GROUP, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 122, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 793 498 684, représentée par son président, M. Arnaud Molinié.

Hébergement

Le site (application et contenus) est hébergé par Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 524 172 699 (SIRET 524 172 699 00034), dont le siège social est situé 4 rue Voltaire, 44000 Nantes (France). L’ensemble des serveurs et des données est situé en France — clever-cloud.com.

Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et la société DOXAMED.

Les CGU s’appliquent de plein droit lorsque l’Utilisateur accède au Site Internet et l’utilise.

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site Internet et l’utilise.

« Site Internet » : le Site Internet DOXAMED.

« Contenu » : désigne tous les éléments qui sont accessibles au sein du Site internet : documents, informations, logotypes, photographies, contenus audiovisuels, ou autres éléments de quelque nature que ce soit.

Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux services, fonctionnalités et Contenus qu’il propose. Ceux-ci sont évolutifs, de même que les CGU, sans information préalable de l’Utilisateur. Celui-ci est donc invité à en prendre connaissance régulièrement pour se tenir au courant.

L’accès au Site Internet peut être fait par tout Utilisateur, depuis le monde entier, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports adaptés permettant leur accès (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Les CGU régissent de plein droit toute visite et utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU en tous points et à effectuer une utilisation strictement personnelle, non cessible, non transférable et non commerciale, du Site Internet et de ses Contenus.

La société DOXAMED s’engage à permettre au mieux l’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et à faire tous ses efforts raisonnables pour assurer son bon fonctionnement.

La responsabilité de la société DOXAMED ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Le Site Internet fonctionnant grâce à des programmes informatiques, l’Utilisateur est informé que ceux-ci pourront rencontrer des dysfonctionnements et des bugs causant leur arrêt total, partiel ou leur ralentissement.

Les opérations de maintenance correctives et évolutives seront mises en œuvre, de préférence, à des heures où le Site Internet est peu consulté.

L’Utilisateur est également informé que l’accès au Site Internet dépend du bon fonctionnement de ses matériels et de ses programmes informatiques, de ceux de tiers ainsi que des réseaux Internet, électrique et de télécommunication, dont la société DOXAMED n’est pas responsable.

La Politique RGPD de la société DOXAMED figure sur le Site Internet.

L’Utilisateur dispose des seuls droits de consulter, d’utiliser et de prendre des copies des pages du Site Internet pour ses seuls besoin personnels et en conformité avec les CGU.

L’Utilisateur reconnaît ne pouvoir prétendre à aucun autre droit sur le Site Internet et sur ses Contenus.

Tous les Contenus du Site Internet sont la propriété de la société DOXAMED ou celle de tiers ; ils ne peuvent notamment pas être reproduits ou publiés sans l’accord préalable et écrit, selon le cas, de la société DOXAMED et/ou de celle des tiers concernés.

Pour toute question sur ce point, l’Utilisateur est invité à poser la question à l’adresse courriel suivante : contact@doxamed.com.

Les Contenus sont réputés fiables et sont mis à jour régulièrement mais la société DOXAMED ne peut garantir l’absence d’éventuels défauts, erreurs ou omissions les concernant.

La société DOXAMED ne peut être tenue responsable de l’utilisation et des interprétations des Contenus du Site Internet ; là encore, l’Utilisateur est invité à les vérifier.

La société DOXAMED ne saurait encourir aucune responsabilité, notamment en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet ou aux Contenus, en cas de survenance d’un événement relevant de la force majeure ; par force majeure on entend les circonstances qui empêchent l’exécution par la société DOXAMED de ses obligations. Il s’agit notamment des inondations, des tempêtes de vent de force dix, des incendies, des tremblements de terre, des grèves des employés, des blocus, de tout événement indépendant de la volonté la société DOXAMED entraînant la mise en activité partielle de tout ou partie de ses salariés, des mesures gouvernementales, des épidémies et pandémies (telle que le COVID-19 et ses variants), de l’interruption des activités des opérateurs télécoms, Internet ou fournisseurs d’électricité, ou encore du non-respect de leurs obligations, résultant d’un événement de force majeure, affectant les prestataires, les fournisseurs ou les sous-traitants de la société DOXAMED pour les mêmes raisons que celles énumérées ci-avant, et, plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de la volonté de DOXAMED à raison de la survenance desquelles le respect par la société DOXAMED de ses obligations ne peut raisonnablement être attendu d’elle.

Sont assimilés à un cas de force majeure, le cas fortuit et le fait de tiers.

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans ses Contenus. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de naviguer sur d’autres sites Internet, applications ou autres plateformes digitales.

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La politique de cookies applicable figure dans la Politique RGPD de la société DOXAMED accessible sur le Site Internet.

Le droit applicable au CGU est la Loi française.

En cas d’absence de résolution amiable de tout litige concernant les CGU, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront exclusivement compétents pour en connaître.